2.2. Cette représentation n’est opposable qu’aux tiers de mauvaise foi.!

3.1. La qualité de membre

3.1.1. L’A.V.V.F. se compose :

3.2. Demande d’admission et opposition

3.2.1. Pour qu’une demande d’admission puisse être prise en considération, le club candidat doit l’adresser par écrit au C.A. de l’A.V.V.F. en y joignant :

3.2.2. Lorsque le C.A. a jugé la demande et ses annexes conformes aux présents statuts, il porte la candidature du nouveau club à la connaissance des autres clubs.

3.2.3. Ces derniers ont un délai de quinze jours dès la date de réception de l’avis ou de la publication dans l’organe officiel (voir chiffre 4) pour faire valoir, par écrit, leur opposition motivée auprès du C.A.. Aussitôt après l’écoulement de ce délai le C.A. transmet la demande et ses annexes au C.C. S.T.T. avec son préavis.

3.3. Fusion

3.3.1. Les règles de la demande d’admission sont applicables par analogie à la fusion.

3.3.3. La fusion ne prend effet qu’au début de la nouvelle saison.

3.3.4. Le nouveau club issu de la fusion reprend à sa charge toutes les obligations financières et autres des anciens clubs.

3.4. Démission

3.4.1. En cas de démission d’un club, les membres du dernier comité en charge sont solidairement responsables des dettes du club envers l’A.V.V.F..

3.5. Exclusion

3.5.1. Le membre exclu reste débiteur des redevances pour la période durant laquelle il a été sociétaire.

4.1. L’abonnement à l’organe officiel est obligatoire pour les clubs affiliés à l’A.V.V.F. dans les conditions présentées chaque année à l’assemblée générale ordinaire et exceptionnellement dans une assemblée extraordinaire.

4.2. Sauf avis directement donné à un club, la date de l’organe officiel fait foi pour le calcul des délais.

5.1. Les ressources de l’association sont constituées notamment par les parts de recettes ou recettes provenant :

5.3. Les clubs organisant le championnat individuel A.V.V.F. ou des tournois doivent verser à l’A.V.V.F. une taxe par joueur ou joueuse inscrits à la manifestation. Cette taxe peut être ajoutée par la club organisateur à la finance d’inscription de chaque participant.

6.1. Désignation

6.1.1. Les organes de l’A.V.V.F. sont :

6.1.2. Les fonctions du C.A. et les tâches des départements sont déterminés au début de chaque saison.

6.2. Assemblée générale

6.2.1. L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.

6.2.2. Elle est formée de délégués des clubs de l’association qui se réunissent chaque année entre le 30 avril (date officielle de la clôture de l’exercice) et le 30 juin (AG 09.6.07).

6.2.3. Elle est convoquée par le C.A., avec l’ordre du jour, au moins vingt jours avant la date fixée pour sa réunion. La convocation sera accompagnée du bilan financier de la saison, du budget de la saison suivante et des rapports des chefs de département faisant partie du comité de l’A.V.V.F..

6.2.4. Représentation

6.2.4.1. Le nombre de voix de chaque club s’établit comme il suit :

6.2.4.3. Un délégué de club ne peut exercer son droit de vote que si le club qu’il représente a satisfait à ses obligations financières au jour de l’assemblée générale (23.05.1987).

6.2.4.4. Un club ne peut pas se faire représenter par un délégué d’un autre club.

6.2.4.5. Les membres du C.A. ne peuvent pas représenter un club à l’assemblée générale.

6.2.4.6. Les clubs non représentés sont frappés de l’amende prévue par le R.F.A.

6.2.4.7. Les délégués des clubs ne peuvent quitter l’assemblée générale avant que celle-ci ne soit déclarée close sous peine de l’amende prévue par le C.R.A.. La liste des présences sera signée également en fin d’assemblée.

6.2.5. Droit de vote

6.2.5.1. L’assemblée générale peut délibérer valablement lorsque 1/5 au moins des clubs sont représentés.

6.2.5.2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix représentées, sous réserve des chiffres 6.2.5.5.,
6.2.6.2., 6.2.6.4., 6.2.6.5. et 7.2. La voix du Président fait la décision en cas d’égalité.

6.2.5.3. Le vote a lieu à mainlevée à moins que des délégués représentant le 1/3 des voix demandent le vote au bulletin secret.

6.2.5.4. Un club est privé de son droit de vote dans les décisions relatives à une affaire où lui-même ou l’un de ses membres est partie en cause.

6.2.5.5. Le C.A. peut consulter les membres de l’A.V.V.F. par voie écrite. Dans ce cas, une majorité des 2/3 des clubs est requise lors d’une votation.

6.2.5.6. La votation écrite doit être précédée ou accompagnée d’une lettre circulaire. En aucun cas, une telle consultation ne peut être faite par l’organe officiel.

6.2.6. Ordre du jour, nominations, propositions

6.2.6.1. L’ordre du jour de l’assemblée générale est établi par le comité. Il doit comprendre obligatoirement les points suivants :

6.2.6.2. Les nominations statutaires ont lieu à la majorité absolue des voix représentées au premier tour et à la majorité relative au second tour.

6.2.6.3. Les propositions individuelles ne bénéficient de la majorité simple (chiffre 6.2.5.2.) que si elles parviennent au C.A. au moins un mois avant l’assemblée générale.

6.2.6.4. Les décisions relatives aux propositions individuelles faites à l’assemblée doivent être prises à la majorité qualifiée des 2/3 des voix représentées.

6.2.6.5. Une modification des statuts ou règlements doit obligatoirement figurer à l’ordre du jour, et être acceptée à la majorité des 2/3 des voix représentées.

6.2.6.6. Les clubs ont l’obligation de remettre au C.A. au plus tard lors de l’assemblée générale, les documents suivants :

6.2.7. Assemblée générale extraordinaire

6.2.7.1 Une assemblée générale extraordinaire est convoquée lorsque le cinquième des clubs inscrits régulièrement en fait la demande écrite ou lorsque le C.A. en fait la proposition à l’assemblée générale ordinaire ou par écrit et que cette proposition est admise par un cinquième des clubs inscrits régulièrement.

6.3. C.A.

6.3.1. Le comité de l’A.V.V.F. est formé d’un Président et de un à trois vices-Présidents, d’un Secrétaire, d’un Caissier et des Chefs de département.

6.3.2. Il est rééligible.

6.3.3. Il constitue l’organe exécutif de l’association et représente l’A.V.V.F. au sein de S.T.T..

6.4. Les Départements

6.4.1. Les tâches de chaque Département sont fixées par un cahier des charges.

6.5. Vérificateurs des comptes

6.5.1. Les comptes de l’association sont vérifiés au moins une fois par année.

6.5.2. Il y a deux vérificateurs et deux suppléants, non rééligibles deux saisons consécutives.

6.5.3. Le caissier est tenu de fournir en tout temps, aux vérificateurs et aux suppléants, les documents et les renseignements nécessaires à l’exercice de leur mandat.

6.6. C.R.A.

6.6.1. Elle est formée d’un Président, de deux membres et de deux suppléants.

6.6.2. Tous ses membres sont rééligibles.

6.6.3. La fonction au sein de la C.R.A. est exclusive d’une fonction au sein du C.A. ou d’une fonction de S.T.T..

6.6.4. La C.R.A. est l’autorité suprême de l’A.V.V.F. pour tous les cas qui ne relèvent pas d’une assemblée générale.

6.6.5. Un membre de la C.R.A. ou son Président ne peut pas statuer sur un cas qui le concerne directement ou qui concerne le club dont il est membre.

6.6.6. Lorsqu’il s’agit du Président, les trois membres s’entendent sur la nomination d’un Président ad’hoc. En cas de mésentente, le membre ou le suppléant le plus âgé fonctionnera comme Président.

6.6.7. Pour le surplus, voir le chiffre 9 du R.S.A.

7.1. Les personnes qui, d’une manière particulière marquante, se sont acquis des droits à la reconnaissance de l’association peuvent, sur préavis du C.A., être nommées membres d’honneur par l’assemblée générale.

7.2. Une majorité des 3/4 des voix représentées à la dite assemblée est nécessaire pour cette nomination.

7.3. Le membre d’honneur dispose d’une voix lors de l’assemblée générale. Elle est intransmissible.

8.1. La dissolution de l’A.V.V.F. ne pourra être prononcée que dans une assemblée générale convoquée spécialement dans ce but.

8.2. Le cas échéant, le C.A. fonctionne comme liquidateur.

8.3. L’éventuel actif sera remis à la S.T.T. pour être tenu pendant cinq ans à la disposition d’une nouvelle association régionale comprenant au moins l’un des trois cantons faisant géographiquement partie de l’A.V.V.F.. Passé ce délai, l’actif sera acquis de plein droit à S.T.T..

8.4. S’il existe un solde passif, les membres du dernier C.A. en charge sont solidairement responsables, tant envers S.T.T. qu’envers les tiers ayant des prétentions valables à faire valoir contre l’association en tant que telle.

9.1. Pour tous les cas non prévus par les présents statuts, l’ordre des règles applicables est le suivant :

9.2. Les présents statuts entrent immédiatement en vigueur dès leur approbation par l’assemblée générale A.V.V.F. Ils annulent toutes dispositions antérieures et notamment les statuts A.V.V.F. du 10 mai 1969 et ses modifications.

Adoptés par l’assemblée générale extraordinaire de l’A.V.V.F. du 8 septembre 1973, modifiés en assemblées générales des 28 mai 1983, 7 juin 1986, 23 mai 1987, juin 1994 et 09 septembre 2007.