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R E G L E M E N T F I N A N C I E R
(R.F.A.)
Version Juin 2009
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1.
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REDEVANCES DE CLUB
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S.T.T
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A.V.V.F
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TOTAL
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| a) |
Cotisation de base des clubs par saison (y compris coupes et assurances) : |
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- jusqu'à 10 joueurs ayant une licence valable
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300.--
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48.--
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348.--
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- jusqu'à 20 joueurs ayant une licence valable
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400.--
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48.--
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448.--
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- jusqu'à 30 joueurs ayant une licence valable
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500.--
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48.--
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548.--
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etc.
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Réduction sur la cotisation de base pour les clubs assurant un entraînement dirigé selon R.F.S. art. 40.3
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40 %
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Le jour de l'échéance pour la détermination de la cotisation de base est le 15 novembre.
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b)
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Finance d'entrée par nouveau club
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20.--
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-.--
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20.--
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c)
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Fonds Juniors A.V.V.F. pour club
n'ayant pas U18, U15, ou U13 licenciés
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-.--
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30.--
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30.--
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2.
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REDEVANCES INDIVIDUELLES
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| a) |
Cotisation membre A (actifs, O40, O50, O60, O70) |
107.-- |
46.-- |
153.-- |
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b)
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Cotisation membre B (U11, U13, U15, U18)
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59.--
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42.--
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101.--
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| c) |
Cotisation membre C (passeport-tournois) |
40.--
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40.--
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3. FRAIS DE DEPLACEMENT (Transports)
a) Coupes A.V.V.F.
A régler selon les dispositions du RSA
b) Finales S.T.T. des championnats U18, U15 et U13
Le prix du billet 2ème classe sera crédité par l'A.V.V.F. aux clubs ayant une ou des équipes représentées à la poule finale. Aucun paiement ne sera effectué directement aux joueurs.
c) Cours de perfectionnement et divers
Les frais de déplacement sont à la charge du joueur ou du club.
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d)
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Assemblées S.T.T.
Les frais de déplacement (train 2ème classe ou remboursement kilométrique au tarif S.T.T.) et le prix des cartes de fête sont à la charge des clubs A.V.V.F. au prorata des voix S.T.T. (statuts S.T.T. 3.7)
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e)
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Chaque club valablement représenté a droit au remboursement des frais de déplacement d'une seule personne calculés sur la base du prix du train 2ème classe.
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Le total des frais est toutefois à la charge des clubs A.V.V.F. et réparti entre eux à parts égales (23.05.1987).
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f)
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Les frais d'organisation des assemblées sont à la charge de l'ensemble des clubs au prorata des voix A.V.V.F. (SA 6.2.4.1).
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g)
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Chaque club valablement représenté a droit au remboursement des frais de déplacement (train 2ème classe ou remboursement kilométrique au tarif S.T.T.). Ce montant est réparti entre l'ensemble des clubs au prorata des voix A.V.V.F..
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4. JUGES-ARBITRES ET ARBITRES
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a)
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Pour les manifestations organisées par S.T.T., le R.F. de S.T.T. est applicable.
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b)
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Pour les tournois officiels et les championnats régionaux individuels organisés dans le cadre de l'A.V.V.F. et sous son égide, le R.F. de S.T.T. est applicable par analogie.
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a)
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Moniteurs de clubs (finance de cours) à l'heure
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5.--
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b)
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Entraîneurs de clubs (finance de cours) à l'heure
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15.--
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c)
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Moniteurs Jeunesse & Sport " (finance de cours)
à l’heure (+ frais de déplacement)
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30.--
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d)
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Pour les nouveaux clubs, durant la première année, les frais d'un entraîneur de club peuvent être pour 50 % à la charge du club + 50 % à celle de l'association.
La participation de l'A.V.V.F. ne pourra pas dépasser le montant de Fr. 400.- (AG 15.06.91).
Ces indemnités ne seront payées aux entraîneurs que sur présentation d'un rapport d'activité.
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| 6. INSCRIPTIONS (A.V.V.F.)
Les montants correspondant aux inscriptions à S.T.T. (ligues, coupes, tournois de classement, etc) sont mentionnés dans le R.F. de S.T.T. et sont facturés globalement par S.T.T. à l'A.V.V.F. qui les refacture aux clubs sans majoration.
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a)
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Par équipe, championnat des ligues
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25.--
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b)
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Par équipe, championnat dames, O50, O40 et U18
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15.--
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c)
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Par équipe, championnats U15, U13
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10.--
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d)
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Par équipe participant aux coupes
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10.--
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e)
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Individuellement, tournois de classement
- par tour
- carte officielle S.T.T. de tournoi
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12.50
3.50
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Les joueurs ayant pris part aux 4 tours du tournoi de classement se verront octroyer une ristourne totale de 30.- en fin de saison. Lors de chaque tour, la finance d’inscription de 12.50 est annulée pour les vainqueurs de tous les groupes.
7. AMENDES ET EMOLUMENTS |
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a)
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Demande de renvoi de match excédant une semaine après la date officielle :
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15.--
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b)
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Pour retard dans l'envoi des feuilles de match, par semaine de retard dès la 2ème semaine
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5.--
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c)
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Pour non envoi de feuille de déplacement de match :
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15.--
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d)
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Forfait selon art. 3.6.1.a 3,5,6; B 7,8 C 9, R.S.A., en championnat des ligues, des classes d'âges et des coupes A.V.V.F. (par match)
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50.--
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e)
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Forfait selon art. 3.6.1.a 1,2, R.S.A., en championnat des ligues, des classes d'âges et des coupes A.V.V.F. :
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- à la première infraction
- infractions suivantes, chaque fois
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75.--
100.--
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f)
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Recours à la Commission de Recours
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30.--
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g)
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Taxe de retrait A.V.V.F. dès l'inscription de l'équipe 1ère, 2ème, 3ème et 4ème ligues
Plus 10.- par match de championnat joué.
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50.--
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5ème ligue, dames, O40, O50, U18, U15 et U13
Plus 10.- par match de championnat joué.
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20.--
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h)
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Envoi tardif de documents demandés (sauf feuilles de match)
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20.--
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i)
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Absence aux A.G. ordinaires ou extraordinaires (début et fin) par voix non représentée (1 voix = 20 licenciés)
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50.--
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j)
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Frais de rappel
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5.--
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k)
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Pour non organisation d'une manifestation attribuée par l'A.G. A.V.V.F. :
- pour un match ou poule de finale du championnat des ligues ou des catégories
- pour un tournoi
- pour un championnat individuel A.V.V.F.
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50.--
100.--
500.--
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m)
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Pour absence non excusée au tournoi de classement
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20.--
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n)
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Lorsqu’une équipe se présente en tenue non conforme
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10.--
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o)
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Pour données volontairement erronées d'un club concernant des joueurs nouvellement autorisés de jouer :
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100.-- |
| p) |
Par erreur sur feuille de match :
avec un maximum de Fr. 15.-- par feuille (AG 11.06.05) |
5.--
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a)
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Tournoi international
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500.--
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b)
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Manifestation internationale, Championnats Suisses, Tournoi national, championnats individuels A.V.V.F. "Elite et Jeunesse"
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400.--
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c)
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Tournoi interrégional et championnat romand (AG 15.6.91)
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300.--
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d)
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Tournoi régional et championnats cantonaux (AG 15.6.91)
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200.--
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e)
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Finales cantonales et régionales écoliers
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100.--
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f)
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Pour l'organisation d'une école de tennis de table (selon le programme et la fréquentation) au maximum
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100.--
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g)
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Utilisation de locaux et tables par le département technique ou d’autres départements:
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50.--
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Utilisation salle :
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- remboursement des frais effectifs ou
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- location par jour ou
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50.--
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- location par demi-journée
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20.--
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Utilisation de matériel :
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- par table
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7.50
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- par robot
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7.50
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h)
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Championnats internationaux de Suisse (subside extraordinaire à fixer par le C.C./A.V.V.F.).
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i)
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Finales officielles S.T.T., par jour (AG 23.5.87)
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200.--
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a)
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Le montant des publicités encaissées est ristourné à raison de 75% aux clubs ayant contribué à leur apport.
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b)
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Les annonces des clubs (vente de matériel, recherche d'entraîneur ou de joueurs, organisation de loto, etc) sont facturées au quart du montant correspondant au tarif des annonces publicitaires. Tandis que, les annonces des clubs concernant l'organisation de tournois sont gratuites.
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c)
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Les tarifs fixés par le Comité, sont publiés dans le bulletin A.V.V.F. au début de la saison.
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| 10. HONORAIRES ET INDEMNITES |
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a)
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Généralités
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Les indemnités peuvent être cumulées sur une seule personne.
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Le comité peut supprimer tout ou partie d'un honoraire mensuel ou de l'indemnité, si le manquement à l'une des tâches entrave le bon fonctionnement de l'association.
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b)
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Honoraires du Président Technique
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Le montant est réadapté pour le mois de juillet de chaque année en tenant compte de l'index du coût de la vie du mois de mai précédent (base de calcul : Fr. 1'673.-/mois pour la saison 93/94).
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c)
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Indemnités annuelles aux membres du comité
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- Président
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1'000.--
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- Vices-présidents
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150.--
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|
- Secrétaire au PV
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150.--
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|
- Trésorier
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800.--
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- Responsable dép. jeunesse
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300.--
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|
- Responsable dép. statuts/règlements
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150.--
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- Responsable dép. presse
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150.--
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d)
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Indemnités responsables jeunesse
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- Indemnité annuelle aux responsables des cadres cantonaux (maximum 1 par canton)
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150.--
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- Indemnité d'encadrement lors des challenges jeunesses organisés par S.T.T.
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max. 125.--/jour
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- Indemnité du camp de Pâques (A.V.V.F.)
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max. 250.--
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- Challenge Humery-Tamisier
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pas d'indemnité
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e)
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Autres indemnités
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- Indemnité pour utilisation indispensable, approuvée par le comité, d'un outil informatique personnel
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max. 600.--/an
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- Indemnité au dép. technique pour mise à disposition permanente d'un local
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max. 1'200.--/an
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- Séances de commissions ou comité A.V.V.F.
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-.70/km auto
+consommations
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a)
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La facturation, envoyée aux clubs, est divisée en deux parties :
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- un acompte de 70 % à verser pour fin décembre
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- la facture définitive à verser avant l'AG ordinaire.
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b)
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Le délai de paiement est de 30 jours après la facturation sous réserve de l'article 6.2.4.3 des statuts A.V.V.F. (la date du timbre postal fait foi).
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c)
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Tout montant non réglé, dans le délai imparti selon lettre a) ci-dessus, sera majoré d'une pénalité forfaitaire de 5 %. Les joueurs ne pourront jouer aucune compétition et les équipes seront reléguées en fin de saison.
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d)
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Une cotisation spéciale est facturée aux clubs dont l'association cantonale aurait encaissé directement les subsides payés sans les ristourner à l'A.V.V.F. Cette cotisation est facturée proportionnellement au nombre de leurs voix à l'assemblée générale de l'A.V.V.F.
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N.B.
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Pour tous les cas non prévus ci-dessus, il y a lieu de se référer au R.F. de S.T.T.
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Le Président Le Trésorier
Antoine ESTEVE Jean-Paul FESTEAU
Ce règlement financier a été adopté par l'Assemblée ordinaire de l'A.V.V.F. du 10 juin 1995.
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