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Procédure d’attributions honorifiques AVVF (Nomination comme membre/président d’honneur et attributions des insignes du mérite) (voir également §7 des «Statuts» AVVF)
1. Cette procédure a pour but de régler les différentes attributions honorifiques pour les membres et promoteurs du tennis de table dans l’AVVF.
2. Les attributions honorifiques suivantes peuvent être attribuées au sein de l’AVVF : •- – Présidents d’honneur •- – Membres d’honneur •- – Insigne Mérite Sportif •- – Insigne Mérite Administratif
3. Conditions minimales Une des conditions minimales suivantes permet l’entrée en matière pour la détermination objective de la remise de l’une des attributions honorifiques AVVF.
3.1. Président d’honneur •- – Avoir été président de l’AVVF pendant au moins 6 ans (5 saisons complètes).
3.2. Membres d’honneur •- – Avoir été membre du CA ou d’une commission de l’AVVF pendant au moins 6 ans (5 saisons complètes) ou •- – Avoir été membre du comité d’organisation ou d’une commission lors de l’organisation d’une manifestation internationale a but caritatif sur le sol de l’AVVF.
3.3. Insigne Mérite Sportif •- – Avoir gagné un titre national individuel (simple ou double) élite en étant membre d’un club de l’AVVF ou •- – Avoir gagné un titre national par équipe élite en étant membre d’un club de l’AVVF.
3.4. Insigne Mérite Administratif •- – Avoir été membre du CA ou d’une commission de l’AVVF pendant au moins 6 ans (5 saisons complètes).
4. Les critères suivants permettent la détermination objective la remise les attributions honorifiques AVVF (liste non exhaustive)
4.1. Président d’honneur •- – Avoir défendu vaillamment les intérêts de l’AVVF en tant que président. •- – Avoir eu le rôle de modèle pour le CA durant le mandat de président. •- – Avoir apporté un « plus » à l’AVVF durant le mandat de président.
4.2. Membres d’honneur •- – Avoir défendu vaillamment les intérêts de l’AVVF en tant que membre du CA. •- – Avoir eu le rôle de modèle pour les membres de l’AVVF durant le mandat au CA. •- – Avoir apporté un « plus » à l’AVVF durant le mandat au CA. •- – Avoir eu un engagement de longue date et rendu des services appréciables à l’AVVF.
4.3. Insigne Mérite Sportif •- – Faire preuve de fair-play et donner l’image d’un modèle au sein de l’AVVF. •- – Faire profiter l’AVVF de son expérience. •- – Faire preuve de bénévolat auprès de la relève.
4.4. Insigne Mérite Administratif •- – Avoir défendu vaillamment les intérêts de l’AVVF dans sa fonction. •- – Avoir eu le rôle de modèle pour les membres de l’AVVF durant sa fonction. •- – Avoir laissé les documents parfaitement structurés à son successeur. •- – Avoir, par l’engagement, servi la cause de l’AVVF.
5. Une ou plusieurs des conditions suivantes est (sont) rédhibitoire(s) : •- Avoir moins de 5 saisons successives dans un club de l’AVVF. •- Avoir moins de 3 saisons successives dans le club de l’AVVF proposant la demande. •- Avoir été renvoyé de l’une de ses fonctions au sein de l’AVVF. •- Avoir été renvoyé de l’une de ses fonctions au sein du CA. •- Avoir été renvoyé d’un club de l’AVVF. •- Avoir des propos offensants concernant un club de l’AVVF. •- Avoir des propos offensants concernant le CA. •- Avoir des propos offensants concernant un des membres du CA. •- Avoir des propos offensants concernant un membre d’honneur de l’AVVF. •- Avoir des propos offensants concernant un président d’honneur de l’AVVF. •- Revendiquer une attribution honorifique. •- Se proposer soi même pour une distinction. •- Imposer au club sa candidature pour une distinction (Proposition non spontanée du club). •- Un vote (utilisation du droit de Veto) contre cette nomination par d’un membre du CA. •- Avoir déjà reçu une réponse négative pour le mérite demandé dans les 3 dernières saisons.
6. Décision de présentation de la demande à l’AG par le CA
6. 1. Le CA décide par vote de présenter ou non à l’AG la demande en fonction des faits et arguments proposés par le club demandeur (défense écrite (maximum 2 pages) ou orale (maximum 15 minutes)).
6.2. Vote Tous les membres du CA possèdent un droit de veto lors de ce vote. Le CA vote à bulletin secret la majorité des ¾ des membres du CA est obligatoire.
7. Validation par l’AG La majorité des ¾ des voix présentes est requise pour que la proposition soit acceptée.
8. Forme et délai de la demande Toute proposition doit être soumise 60 jours avant l’AG AVVF au CA par un club de l’AVVF uniquement. La demande doit être écrite et motivée par des faits concrets.
9. La remise doit être effectuée dans un cadre digne lors de l’AG AVVF. Un cadeau souvenir est offert par l’AVVF.
10. Un membre ou un président d’honneur de l’AVVF a droit à une voix personnelle lors de l’AG AVVF. Cette voix est incessible
Validé par le C.A. lors de son assemblée du 18.06.2011, valable dès la saison 2011/2012.
Vb/07.06.11 |
